Retrouvez ci-dessous l'ensemble de nos conditions générales de vente (CGV) applicables sur notre site.

 

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.ganceparis.com

La société Appollin SAS dispose de tous les droits afférents à la marque GANCE dans le cadre des conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le présent site https://www.ganceparis.com (ci-après désigné le « Site »).

Le site est édité par la société Appollin SAS – GANCE (ci-après désignée le « Vendeur »), société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 852 387 281, dont le siège social est situé 38 rue des mathurins 75008 Paris, représentée par Monsieur Damien DUMONT, Président, domiciliée en cette qualité audit siège.

 

Les coordonnées du service client sont les suivantes :

Email : contact@ganceparis.com

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc, 150 rue Elgin, bureau 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4,Canada.

Le Vendeur conçoit, fabrique et commercialise des vêtements et accessoires (ci-après désignes les (« Produits »), présentés sur le Site dans le monde entier.

 

Les conditions générales de vente (CGV) définies ci-après ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne ou à distance entre la marque « GANCE », et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.

Les CGV sont rédigées en langue française et détaillent les différentes étapes nécessaires du processus de passation de commande par le client : modalités de paiement et de livraison, et le suivi.

L’acheteur s’interdit toute revente des Produits de la dite société Appollin SAS - GANCE.

Les CGV sont applicables aux produits livrés aux consommateurs établis dans le monde entier. Ces CGV peuvent être communiquées sur demande par courrier électronique et sont mises à disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont consultables. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles applicables à la date de la commande. Au moment de valider le panier, en cochant une case sur le site internet de www.ganceparis.com, le consommateur reconnait en conséquence avoir eu connaissance de ces CGV et les avoir acceptées avant de valider toute commande.

Les CGV sont opposables au consommateur. La confirmation de commande par la validation du consommateur vaut adhésion par ce dernier aux CGV en vigueur au jour de la commande.

 

Les Produits présentés et publiés sur le site internet www.ganceparis.com affichent un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies attachées aux Produits ne constituent pas un document contractuel. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des Produits peuvent comprendre des biens qui ne sont pas systématiquement proposés à la vente.

L’acceptation de la livraison de son ou ses produits vaut reconnaissance implicite par l’Acheteur de la conformité des produits commandés et ce en tout point et dans le cadre des normes sanitaires.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs dès leur mise en ligne.

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit commandé si l’Acheteur en a déjà versé le montant, le Vendeur peut lui proposer un produit d'une qualité et prix équivalents ou, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour une durée indéterminée. En cas de désaccord de l'Acheteur, le Vendeur procèdera au remboursement du montant versé dans un délai maximal de quinze jours. Le Vendeur n'est par ailleurs tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf en cas d'inexécution du contrat de par son fait.

 

Les prix des produits sont ceux affichés sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande. Les prix de vente, conformément à l'article L.112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en sus. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande, avec les frais de livraison et de transport. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les tarifs indiqués sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

En cas de promotion ou de soldes des produits, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de promotion ou de soldes.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

En cas de bug informatique, de piratage du site du Vendeur ou bien d’erreur technique, de manipulation de la part des équipes du Vendeur, les erreurs d’affichage de prix même minimes pourront avoir comme conséquence d’annuler les commandes des consommateurs en ayant bénéficié ou bien en être lésés. Ces derniers se verront en être informés immédiatement et pourront en conséquence être en mesure, de repasser leur commande au juste prix modifié.

 

Afin de matérialiser sa commande, trois configurations sont possibles. Soit le Client crée un compte avant de passer commande, soit il le crée durant sa passation de commande. La création de compte consiste à donner son Prénom, Nom, adresse email, numéro de téléphone et ensuite son adresse / domicile / livraison / facturation.

Si le client a déjà un compte, alors il doit juste se connecter à son compte afin d’y retrouver toutes ses informations personnelles y compris son adresse de livraison / facturation et ses coordonnées téléphoniques et valider sa commande.

Le processus de passation de commande consiste à choisir d’abord son ou ses produits, sa taille, la ou les couleurs pour ensuite les ajouter à son panier. L'accès au panier est possible à tout moment pour vérification, modification ou validation. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client de la bonne prise en compte des produits qu’il aura sélectionné. Le client peut vérifier les informations relatives à son panier à tout moment, sélectionner, désélectionner les produits choisis par ses soins, ajuster ses quantités. Sur cette même page, le client pourra voir les frais de livraison s’il y a lieu, en voir le détail et valider sa commande ou non. Par la suite, le client pourra fournir son mode de paiement sécurisé et les détails associés pour définitivement valider et enregistrer sa commande.

La validation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme la contractualisation. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais. A noter que le Client pourra se voir recevoir plusieurs emails de notification de commande.

 

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation est soumise à l'acceptation du Vendeur. Ce dernier pourra refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si des quantités anormales ont été commandées, ou enfin si un litige antérieur existe entre le Vendeur et l’acheteur. Le Vendeur ne pourrait être tenu responsable des conséquences de données erronées ou incomplètes mentionnée par l’acheteur, qu’elles concernent les quantités ou les types de Produits commandés.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le paiement par le système PayPal est aussi disponible.

 

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des données bancaires du consommateur.

 

Le numéro de carte bancaire du client est uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client.

Le Vendeur livre toute commande à destination de la France métropolitaine et en Union Européenne, et selon certaines conditions spécifiques dans le monde entier.

Un message est envoyé automatiquement sur la boite email du client pour suivi dès lors que le colis est envoyé l'informant de l'expédition du colis.

Le colis est présenté directement sur le lieu de livraison par les livreurs où un avis de passage est remis le cas échéant. En moyenne le délai de livraison jusqu’au client est de 3 à 4 jours ouvrés pour la France et de 4 à 8 jours ouvrés pour l'Union Européenne et Suisse. Le vendeur ne peut garantir ce délai eu égard aux conditions qui peuvent parfois changer qu’elles soient climatiques, sanitaires, techniques ou bien liées au prestataire de livraison lui-même. Le délai de livraison est lié aux stocks très réduits du Vendeur qui lui permet de conserver une grande agilité et de s’assurer une bonne gestion de trésorerie afin de traverser en conséquence les cycles économiques défavorables de manière plus souple.

 

Frais de livraison

La tarification de la livraison à domicile est de 5€ TTC en France Métropolitaine, en Union Européenne et en Suisse.

La livraison est gratuite à partir de 110€ TTC de commande.

 

Les frais d'expédition comprennent emballage, frais de manutention et frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande afin de réduire l’empreinte carbone mais aussi potentiellement d’éviter des frais de livraison que nous offrons à partir de 110€TTC de commande.

Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l'acheteur de vérifier en présence du livreur l'état du Produit livré et, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé pour éventuellement refuser le Produit et avertir le Vendeur.

 

Retour et remboursement

 

Le retour des produits GANCE est possible dans les 30 jours suivant la réception de la commande par le Client aux conditions suivantes :

Le ou les articles devront être retournés en l’état, dans leur emballage d'origine, neuf, non lavés et avec l'étiquette produit (hangtag) non retirée.

Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris. Dès réception, GANCE jugera de l’état du ou des articles concernés. Aucun retour ne sera accepté si le ou les articles retournés ont été visiblement utilisé ou endommagé du fait du Client.

Si le retour est refusé pour ces raisons, le ou les articles seront renvoyés au Client aux frais de ce dernier sans compensation ou droit à remboursement.

Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit seront supportés par le Vendeur. Il suffit d’envoyer un email directement à contact@ganceparis.com afin que nous puissions juger du ou des produits retournés et vous renvoyer en conséquence une étiquette de retour le cas échéant.

 

Les retours gratuits ne concernent que les envois depuis la France Métropolitaine.

 

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation.

L'adresse de retour du service client est :

 

GANCE

Service Client

33, rue Pierre Poli

92130 Issy Les Moulineaux

FRANCE

Conformité de la commande

Le Client doit s’assurer de la conformité de la commande à réception des articles à savoir si :

(i) Le Colis a été endommagé, ou détérioré

(ii) Le ou les Produits sont manquants

(iii) Le ou les Produits ne sont pas conformes à la commande

 

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au lors de la délivrance du ou des produits. Le bien doit être en conformité à l'usage attendu d'un bien équivalent et, le cas échéant, présenter les qualités eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur.

Le Client devra notifier la non-conformité dans les délais légaux suivant la réception par lettre recommandée ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ganceparis.com

Le Client peut effectuer une une réclamation par email ou lettre recommandée afin d'obtenir un "étiquette de retour" gratuite. L'article non-conforme sera ainsi renvoyé à l'adresse suivante :

GANCE

Service Client

33, rue Pierre Poli

92130 Issy Les Moulineaux

FRANCE

Pour obtenir un bon de retour gratuit, le Client pourra s’adresser au service client à l’adresse email contact@ganceparis.com . Une étiquette de retour à imprimer lui sera fournie. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur colis et déposer celui-ci dans une boutique « La poste ». Tout envoi réalisé par le client lui-même, sans passer par une demande écrite à l’adresse email « contact@ganceparis.com », ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour.

Il conviendra au Client de prendre soin de l'emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le produit ne doit pas avoir été porté. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). Celles-ci permettent au Client de pouvoir retourner les Produits livrés défectueux ou non conformes.

 

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

• Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

• Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

- En cas de livraison au client d'un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit produit à GANCE conformément aux dispositions de l’article 7.

GANCE

Service Client

33, rue Pierre Poli

92130 Issy Les Moulineaux

FRANCE

Une commande entraîne de facto la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de la vente en ligne par Internet. Les performances ou les temps de réponse pour consulter, ou envoyer des informations, les risques de coupure, les risques liés à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de virus circulant sur le réseau Internet.

GANCE ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu des éléments ci-dessus. Toute personne se connectant au Site devra prendre les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels stockés sur son disque dur ou réseau personnel. La connexion au Site est de l’entière responsabilité de l’utilisateur. Les descriptions et informations relatives aux Produits figurant sur le Site internet de GANCE ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Pour retourner le produit il suffit au client d’envoyer un email à l’adresse suivante : contact@ganceparis.com

 

L’email doit contenir les informations ci-dessous afin d’être traité : Objet : « Retour produit », numéro de la commande, Nom et Prénom du Client, adresse de livraison, adresse mail du compte crée sur le site GANCE.

GANCE enverra dès réception un accusé de réception de la rétractation par email. Pour obtenir un bon de retour gratuit, vous pouvez écrire à contact@ganceparis.com. Une étiquette de retour à imprimer vous sera envoyée par email. Dès lors, le Client devra coller cette dernière sur le colis et déposer celui-ci dans une boutique « La poste ». Les retours gratuits ne concernent que les envois vers la France Métropolitaine.

Les éléments affichés sur le Site de GANCE qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive d’Appollin SAS et bénéficient de la protection des droits d'auteur, du droit des marques et brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans accord préalable de la société Appollin SAS est strictement interdit et expose à des poursuites judiciaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant ; le responsable du traitement étant le service client, joignable par email à l’adresse contact@ganceparis.com. Si le client l’a préalablement accepté, il peut recevoir des emails du Vendeur, dont il peut se désinscrire, en cliquant sur le lien de désinscription en bas des emails reçus.

Le Client ne souhaitant pas que ses données soient réexploitées à des fins commerciales, doit en informer le service client à l’adresse contact@ganceparis.com.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties, à défaut de règlement amiable, relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.